Top latest Five Véhicule à vendre cause décès Urban news
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Il faut suivre la procédure normal en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.
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Bonjour mon père fera 3ans qu'il est décédé et il n'est pas propriétaire de son véhicule vehicle il reste une somme de 9000euros à crédit chez sorefi En sachant qu'il n'avait pas d'assurance décès sur le véhicule ont n'est plusieurs heritier et aucune d'autre nous peuvent reprendre le crédit en cours personne chez sorefi nous a Callé en sachant qu'on les a bien remis l'acte de décès
Je voudrais me démettre de la voiture de mon mari je n'ai pas le permis et pas de famille et la voiture est au two noms
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une personne m'a donné son véhicule six mois avant sa mort comment puis je faire pour le certificat de cession et la carte grise?
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D'un point de vue de l'immatriculation la démarche est identique à une cession standard en cas de vente. D'un point de vue fiscal, vous devez vous assurer que la donation est faite de façon légale, voir :